COMPRENDRE LA TAXE PUMA

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur en remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle) en France.

Afin d’assurer des ressources financières à ce régime social, le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la "taxe PUMa" ou la cotisation subsidiaire maladie.

C’est quoi concrètement la taxe PUMA ? qui sont ceux qui sont redevables de cette taxe ? et qui sont ceux qui en sont exonérés ? Comment se calcule-t-elle et comment s’effectue son payement ?

Qu’est-ce que la taxe PUMA ?

La Taxe PUMA (Protection Universelle Maladie), aussi appelée « cotisation subsidiaire maladie » ou parfois « taxe des rentiers », s’applique aux personnes résidant en France et bénéficiant de faibles revenus d’activité mais de forts revenus du capital (dividendes, foncier, etc.).

Elle finance la Sécurité sociale pour ceux qui cotisent peu (ou pas) sur leurs revenus professionnels, mais profitent tout de même de la prise en charge de leurs frais de santé.

Qui sont ceux qui sont redevables de cette taxe ?

Pour être redevable de la taxe PUMa il faut exercer une activité professionnelle en France ou avoir une résidence stable et régulière en France. En dehors de cette première condition, trois autres conditions doivent être réunies à savoir :

1. Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (Pacs), avez un revenu annuel d’activités professionnelles (en tant que salarié, assimilé-salarié, TNS, micro entreprise) exercées en France inférieure à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
2. Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (PACS) n’avez pas de revenu de remplacement (pension de retraite ou d’invalidité, rente ou allocations de chômage) ;
3. Vous avez des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 23 184 € en 2024 soit 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Comment être exonéré de la Taxe Puma ?

Si vous percevez des revenus professionnels supérieurs à 20% du Pass, de même si vos revenus de capital sont inférieurs à 50% du Pass, vous êtes exonérés de la taxe Puma. Les personnes percevant une pension, de retraite ou d’invalidité, une rente ou encore les allocations chômage ne sont pas concernés par la Taxe Puma. Un conjoint ou un partenaire PACS dont le revenu d’activité est supérieur à 20% du Pass est aussi exonéré de plein droit de la taxe PUMA.

En tant que dirigeant d’entreprise, le plus simple pour ne pas payer la taxe PUMa est de vous verser un salaire égal ou supérieur à 20% du PASS. D’autre part, le statut de loueur meublé professionnel permet également d’échapper à la taxe PUMa. Les bénéfices générés sont considérés comme des revenus d’activités et peuvent ainsi permettre de dépasser le seuil de 20% du PASS. La taxe Puma fait partie des paramètres à prendre en compte pour la rémunération d’un dirigeant d’entreprise. En effet, il convient de trouver le bon équilibre entre dividendes et salaire.

Comment se calcule la taxe PUma et comment se fait son paiement ?

La taxe est appliquée sur la part des revenus du capital et du patrimoine dépassant 50 % du PASS dans la limite de 8 PASS (soit 370 944 € en 2024). Son taux est dégressif. Il est d’un niveau maximal de 6,5 % et diminue en fonction des revenus d’activité professionnelle, salariés ou non. Le taux passe à zéro lorsque ces derniers atteignent 20 % du PASS. Autrement dit, plus le montant des revenus d’activité professionnelle est proche du seuil de 20 %, plus le montant de la CSM est faible.

La formule de calcul de la cotisation subsidiaire maladie est donc la suivante :

CSM = 6,5 % x (A - 0,5 x PASS) x [1 – (R / (0,2 x PASS)]

« A » est le montant de l’assiette et bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % du PASS.

« R » est le montant des revenus d’activité.

Le calcul de la Taxe PUMa pour un travailleur indépendant ou un exploitant agricole tient aussi compte du seuil de 20% du PASS.

Cependant, le revenu professionnel est comparé avec la plus faible des assiettes minimales retenues pour le calcul de ses cotisations sociales soit 11,5 % du PASS.

Autrement dit, si le revenu du travailleur indépendant est inférieur à l’assiette minimale ; c’est cette dernière qui est prise en compte La cotisation PUMa se cumule avec le prélèvement forfaitaire (PFU) incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple sont également assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3 % ou 4 %.

Si à la suite de votre déclaration de revenus vous êtes redevable de la Taxe Puma, vous recevez alors un courrier de l’URSSAF courant novembre. Vous devez alors vous acquitter de la taxe pour l’année précédente.

Par exemple, pour les revenus 2024, la taxe Puma sera demandée au mois de novembre 2025. Il est possible de payer la taxe puma en utilisant l’espace en ligne taxe Puma.Une fois votre espace en ligne créé, vous pouvez de manière sécurisée :

1. échanger avec votre Urssaf ;
2. payer votre taxe Puma, aussi appelée cotisation subsidiaire maladie (CSM).

Le paiement peut être également fait par virement ou par chèque.

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Des questions sur ce sujet ? Notre partenaire TEAM R & Associés Expert Comptable à Guermantes, à proximité de Bussy Saint Georges (01 77 00 03 37) vous accompagne dans le pilotage d'entreprise, la comptabilité et la fiscalité de votre organisation.

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